Conditions Générales de Vente
Pet Hair Away · Informations légales
1 Informations Légales
2 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pet Hair Away.
Les CGV présentes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pethairaway.fr.
3 Produits
3.1 Description
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site pethairaway.fr au jour de la consultation par le client.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. En cas de non-conformité manifeste, le client peut exercer son droit de rétractation.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous en informons le client par email dans les meilleurs délais. Le client peut alors :
- Annuler sa commande et obtenir un remboursement complet
- Attendre le réapprovisionnement du produit
- Accepter un produit de remplacement équivalent
4 Prix
4.1 Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Pet Hair Away se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de livraison
Livraison gratuite en France métropolitaine pour toutes les premières commandes.
Pour les DOM-TOM et l'international, les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation définitive de la commande.
4.3 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
5 Commande
5.1 Processus de commande
Pour commander, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner ses informations de livraison et de facturation
- Choisir son mode de paiement
- Accepter les CGV présentes en cochant la case prévue à cet effet
- Confirmer la commande en cliquant sur "Payer maintenant"
5.2 Confirmation de commande
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au client.
5.3 Modification et annulation
Toute commande validée est ferme et définitive. Pour toute modification ou annulation, contactez-nous immédiatement à contact@pethairaway.fr. Si la commande n'a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour la modifier ou l'annuler.
6 Paiement
6.1 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
6.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés et cryptés via SSL. Les données bancaires sont traitées par Shopify Payments, certifié PCI-DSS niveau 1 (norme de sécurité bancaire la plus élevée).
Nous ne conservons jamais vos données de carte bancaire.
6.3 Facturation
Une facture électronique est automatiquement envoyée par email après chaque commande.
7 Livraison
7.1 Zones de livraison
- France métropolitaine : livraison gratuite pour la première commande
- DOM-TOM : frais de livraison calculés au moment de la commande
- Europe : frais de livraison calculés au moment de la commande
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- France métropolitaine : 8 à 12 jours ouvrés
- DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés
- Europe : 8 à 20 jours ouvrés
Les délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Un email avec un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition du colis.
7.3 Réception du colis
Lors de la réception, le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de colis endommagé :
- Refuser le colis et noter des réserves sur le bon de livraison
- Nous contacter dans les 48h avec des photos du colis endommagé
7.4 Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 15 jours ouvrés après la date prévue, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
8 Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.2 Comment se rétracter ?
- Contactez-nous par email à contact@pethairaway.fr
- Indiquez votre numéro de commande et les produits concernés
- Renvoyez le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, en bon état, à l'adresse indiquée
8.3 Conditions de retour
Pour être accepté, le produit doit :
- Être retourné dans son emballage d'origine
- Être complet (accessoires, notice, etc.)
- N'avoir pas été utilisé de manière excessive
- Être en parfait état de revente
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
8.5 Remboursement
Nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, après vérification de son bon état. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9 Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
9.2 Garantie commerciale
Pet Hair Away offre une garantie commerciale de 1 an sur tous ses produits contre tout défaut de fabrication.
En cas de problème, contactez-nous à contact@pethairaway.fr avec votre numéro de commande, une description du problème et des photos si nécessaire. Nous procédons au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
9.3 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale du produit
- Les dommages causés par une utilisation inappropriée
- Les modifications ou réparations effectuées par le client
10 Réclamations et Service Client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre disposition :
- E-mail : contact@pethairaway.fr
- Formulaire : Page de contact
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
11 Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12 Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles en nous contactant à contact@pethairaway.fr.
13 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pethairaway.fr (textes, images, vidéos, logo, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Pet Hair Away.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14 Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15 Modifications des CGV
Pet Hair Away se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
En cas de modification substantielle, nous en informerons nos clients par email ou via une notification sur le site.